Apple et le patent-troll Uniloc ne veulent pas rendre public leurs petits arrangements

Entre Apple et le patent-troll Uniloc ce n’est pas la franche camaraderie. Fort de son gros portefeuille de brevets, Uniloc avait porté plainte contre Apple en 2017, arguant que la firme de Cupertino enfreignaient nombre de ses brevets avec Plans, Apple ID, AirPlay, ou bien encore le système de recharge de la batterie de l’iPhone.

Les brevets avaient beau décrire des fonctions très générales, Apple n’avait pas insisté, préférant signer avec Uniloc un arrangement financier qui mettait un terme immédiat aux poursuites. Un juge sans doute un peu moqueur avait alors décidé que les termes de l’arrangement devaient tout e même être rendus publics, dans l’intérêt général.  Uniloc avait alors fait appel de cette décision, bientôt rejoint par Apple.

Près de 4 ans après le début de la procédure, la cour d’appel du circuit Fédéral de San Francisco a donc tranché en faveur d’Apple et d’Uniloc. Les termes de l’arrangement resteront secrets… dans un premier temps. L’affaire a en effet été renvoyée au juge William Alsup, celui-là même qui avait pourtant défendu la publication des termes de l’accord. Voilà qui peut encore durer un bon moment…