Entente illicite avec Apple : la Cour de justice européenne annule l’amende de Qualcomm

En 2018, la Commission européenne infligeait à Qualcomm une amende de près d’un milliard d’euros ( 997 millions exactement) pour entente illicite avec Apple concernant les tarifs accordés à Apple pour la livraison de puces LTE entre les années 2011 à 2016 (puces destinées aux iPhone et aux iPad). Les membres de la Commission avaient alors jugé que ces prix « avantageux » avaient pour unique but de faire barrage à toute concurrence sur le marché des puces réseau, sachant qu’à l’époque des faits, il se murmurait qu’Intel souhaitait développer ses propres puces LTE à destination de fabricants OEM (une équipe avait même été mise en place pour parvenir à cet objectif).

Suite à la procédure d’appel lancée par Qualcomm, la Cour de Justice européenne vient de retoquer cette amende, arguant de défauts de procédure et surtout de l’absence de preuves tangibles qui permettraient de conclure que les tarifs pratiqués par Qualcomm avaient réellement empêché Apple d’aller se fournir ailleurs. La Commission européenne se donne un peu de temps pour analyser les arguments de la Cour et possiblement faire appel de cette décision de justice.