Violation de brevets : Apple remporte une importante bataille face à VirnetX

Apple remporte une victoire importante dans un litige de brevets de longue date avec VirnetX. Reuters rapporte que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé une décision précédente d’une cour inférieure selon laquelle Apple avait violé les brevets de VirnetX relatifs à la sécurité des données et avait ordonné à Apple de payer une amende de 503 millions de dollars.

Bientôt la fin du procès entre Apple et VirnetX ?

Les brevets en question sont relatifs aux technologies de VPN utilisées par Apple au niveau de l’iPhone. VirnetX avait accusé le fabricant d’iPhone d’avoir violé ses brevets et avait remporté une victoire importante en 2016 lorsque la cour inférieure avait ordonné à Apple de payer une amende record de 625,6 millions de dollars.

Apple avait fait appel de cette décision et avait obtenu un nouveau procès, qui avait abouti à une amende de 502,8 millions de dollars. Le groupe avait de nouveau fait appel de cette décision, affirmant que les brevets de VirnetX étaient invalides et que la société ne devrait pas être en mesure de réclamer des dommages et intérêts.

La cour d’appel a finalement donné raison à Apple, annulant la décision de la cour inférieure et déclarant que les brevets de VirnetX étaient invalides. La cour a également ordonné à la cour inférieure de mettre fin à toutes les procédures en cours liées à ces brevets.

Cette décision est une victoire importante pour Apple. En effet, Jeff Lamken, avocat de VirnetX, avait au préalable déclaré que si le tribunal invalidait les brevets dans l’affaire, VirnetX pourrait « avoir un gros problème ».

Les brevets étant désormais invalidés, VirnetX et Apple se retrouveront à nouveau devant le tribunal dans le cadre de l’appel initial déposé par Apple pour déterminer si le fabricant devra payer, et il semble que le verdict de 502,8 millions de dollars sera annulé.