Une enquête a été ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée après une plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre Apple, a indiqué aujourd’hui le parquet de Paris.

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Apple à nouveau visé par une enquête en France

Les investigations sur cette plainte dénonçant une réparabilité défaillante des appareils d’Apple ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comme le révèle l’association.

Dans un communiqué, HOP dit espérer que cette enquête permettra « de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation » du fabricant. Les pratiques consistent « à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces génériques à distance », selon l’association.

« À l’occasion de la venue à Paris de Tim Cook, le directeur général d’Apple dans un mois pour l’évènement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère », écrit l’association.

En février 2020, Apple avait accepté de payer en France une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale, pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

Une enquête avait été ouverte en 2018, après une précédente plainte de HOP qui dénonçait alors des faits de vieillissement prématuré et volontaire des anciens iPhone, Apple ayant reconnu qu’il bridait volontairement les performances de vieux modèles lorsque la batterie était usée, mais dans le but, selon lui, de prolonger leur durée de vie.