Apple se voit refuser un dépôt de marque pour Apple Music

Apple ne peut pas enregistrer la marque Apple Music, suite à une nouvelle décision. Celle-ci va bien embêter l’entreprise, sachant qu’elle avait au départ reçu le feu vert.

Le musicien Charlie Bertini, qui utilise le terme Apple Jazz pour ses concerts depuis 1985 (mais n’a pas enregistré la marque), s’est opposé à la demande de marque d’Apple pour Apple Music lors du lancement du service de streaming. En 2021, l’Office américain des marques a statué en faveur d’Apple, notamment parce que le fabricant a fait valoir qu’il disposait d’une revendication antérieure.

Apple a longtemps été confronté à un problème de dépôt de marque pour le nom de l’entreprise dans son ensemble. En effet, les Beatles détenaient les droits de marque de leur maison de disques, Apple Corps, depuis 1968. Apple a finalement résolu ce problème en achetant la marque en 2007. Étant donné que l’enregistrement original des Beatles incluait les catégories « disques gramophones contenant de la musique » et « disques compacts audio contenant de la musique », Apple semblait en position de force pour demander une marque supplémentaire, à savoir les concerts, pour Apple Music. Mais ce n’est pas le cas.

Cette semaine, un panel du circuit fédéral a renversé à l’unanimité la première décision. Il a jugé qu’Apple ne pouvait pas apposer son utilisation antérieure de la marque Apple Corps sur son service de streaming.

Le problème ici est qu’Apple a tenté d’ajouter une catégorie (les concerts) à laquelle il n’avait pas droit. La demande de marque dans son ensemble a donc été rejetée.