App Store : une juge autorise Apple à retarder les changements à mettre en place

Lors du procès entre Apple et Epic Games, la justice a obligé le fabricant d’iPhone à mettre en place des changements sur l’App Store, dont la possibilité pour les développeurs d’orienter les clients vers des options d’achat en dehors de l’App Store.

Apple peut encore attendre

Il se trouve qu’Apple n’a toujours pas mis en place cette nouveauté. Et le groupe va pouvoir encore la retarder, puisqu’une juge américaine l’autorise à attendre 90 jours supplémentaires. Cela donne le temps de demander à la Cour suprême d’examiner l’affaire.

Apple et Epic Games s’affrontent au tribunal au sujet des règles de l’App Store d’Apple depuis 2020. En 2021, la juge qui supervise l’affaire s’est largement rangée du côté d’Apple. Elle a décidé que le groupe ne violait pas la loi antitrust avec ses règles de l’App Store exigeant que les développeurs utilisent le système d’achat intégré, mais une partie de la décision a exigé qu’Apple mette à jour certaines règles.

Apple a reçu l’ordre de modifier l’App Store pour permettre aux développeurs d’utiliser des métadonnées, des boutons, des liens et d’autres éléments pour diriger les clients vers des mécanismes d’achat en dehors de l’App Store, ouvrant ainsi la voie aux développeurs pour mettre en œuvre d’autres méthodes de paiement.

Tant que l’appel de la décision était en cours, Apple n’était pas tenu de mettre en œuvre ces changements. Mais l’appel a eu lieu en avril 2023. La Cour d’appel du neuvième circuit a confirmé la décision initiale et s’est à nouveau rangée du côté d’Apple au sujet d’Epic Games, mais elle a également maintenu le mandat de modification des règles de l’App Store.

Sans surprise, Apple n’apprécie pas le fait de devoir proposer aux développeurs un moyen de contacter les clients pour qu’ils paient sans passer par l’App Store. Apple affirme que les changements vont « rompre l’équilibre prudent entre les développeurs et les clients assuré par l’App Store ». La société a également déclaré qu’elle avait besoin de temps pour comprendre les « questions juridiques, technologiques et économiques complexes et en évolution rapide » que la mise à jour entraînerait.