Nouvelle défaite pour Epic Games dans son combat juridique avec Apple. Un tribunal s’est une nouvelle fois rangé du côté de la société du Cupertino, plutôt que du créateur de Fortnite.

Apple Fortnite

Apple gagne une nouvelle fois

En 2021, le juge chargé de l’affaire s’est rangé du côté d’Apple, concluant qu’Apple ne violait pas la loi antitrust et n’était pas en situation de monopole. Epic Games a fait appel de cette décision, affirmant que le tribunal initial était parvenu à la mauvaise réponse et avait commis de nombreuses erreurs juridiques. Mais la cour d’appel s’est aujourd’hui rangée du côté d’Apple, confirmant la décision initiale.

La Cour d’appel du neuvième circuit a rejeté les allégations d’Epic Games selon lesquelles les règles de l’App Store violaient la loi fédérale antitrust en n’autorisant pas des boutiques d’applications tierces. Malgré tout, Apple ne ressort pas complètement vainqueur.

Apple a reçu l’ordre de modifier l’App Store pour permettre aux développeurs d’utiliser des boutons de métadonnées, des liens et d’autres appels à l’action pour diriger les clients vers des mécanismes d’achat en dehors de l’App Store, ouvrant ainsi la voie aux développeurs pour mettre en œuvre d’autres options de paiement.

« Il existe un débat animé et important sur le rôle joué dans notre économie et notre démocratie par les plateformes de transactions en ligne qui ont un pouvoir de marché », a déclaré la cour d’appel. « Notre tâche, en tant que cour d’appel fédérale, n’est cependant pas de résoudre ce débat – et nous ne pourrions même pas essayer de le faire. Au lieu de cela, dans cette décision, nous avons fidèlement appliqué la jurisprudence existante aux faits ».

Apple a réagi à la décision du jour de la court d’appel :

La décision d’aujourd’hui réaffirme la victoire retentissante d’Apple dans cette affaire, neuf des dix plaintes ayant été tranchées en sa faveur. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu’Apple respectait les lois antitrust au niveau fédéral et de l’État. L’App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l’innovation et d’élargir les possibilités, et nous sommes fiers de ses contributions profondes tant pour les utilisateurs que pour les développeurs du monde entier. Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision de la Cour sur la seule plainte restante en vertu de la loi de l’État et nous envisageons un examen plus approfondi.