App Store : la Russie rejette l’appel de Cupertino
Un tribunal russe vient de confirmer une amende de 12 millions de dollars contre Apple en rejetant la demande d’appel de l’entreprise américaine. Cette amende avait été initialement imposée par le Service fédéral antimonopole russe (FAS) au mois de janvier dernier pour l’abus présumé de la position dominante d’Apple sur le marché des apps et des systèmes de paiement intégrés. Le FAS a jugé qu’Apple avait violé les règles de la concurrence en obligeant les développeurs russes à utiliser dans leurs apps le seul système de paiement d’Apple.
La firme de Cupertino a été aussi accusée d’empêcher les développeurs de diriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes. L’entreprise avait reçu l’ordre de se conformer aux règles en vigueur en Russie d’ici septembre 2021, mais un tribunal a finalement intenté une action en justice en octobre, Apple n’ayant pas respecté le délai de mise en conformité.
Apple a fait appel peu de temps après avoir supprimé ses dispositifs anti-redirection de l’App Store. En avril 2022, le tribunal a rejeté une première fois la requête d’Apple, permettant ainsi au FAS de poursuivre son enquête antitrust. Il convient de noter que le montant de l’amende, rapporté en dollars, a nettement diminué en raison de la dépréciation du rouble russe depuis janvier.