Le droit à la réparation, soutenu désormais par Apple, est inscrit dans la loi californienne
C’est l’un des retournements de veste les plus spectaculaires qui soit : après avoir passé des années à défendre ses réparateurs agréés, Apple avait finalement exprimé son soutien au projet de loi SB 244 sur le droit à la réparation récemment voté et signé par l’Etat de Californie, une législation qui devrait avoir des implications plus larges à travers les États-Unis. Le nouveau texte s’appuie sur la loi existante Song-Beverly sur la garantie des consommateurs de 1970 et présente des similitudes avec le projet de loi sur le droit à la réparation récemment adopté par le Minnesota.
Bonne nouvelle donc pour les propriétaires d’iPhone situés en Californie, le SB 244 est désormais inscrit dans la loi. Ce dernier impose des exigences strictes aux fabricants, exigeant la disponibilité des pièces, des outils et de la documentation pour tout produit acheté, et ce jusqu’à sept ans après sa sortie. Ces nouvelles obligations dépassent largement les mandats de garantie déjà existants. Pour Apple, ce n’est plus une contrainte depuis près d’un an : le programme de réparation en libre-service d’Apple, initialement lancé pour les iPhones en 2022 puis étendu aux appareils Mac, s’aligne déjà sur les dispositions du SB-244.
Bien!