L’Online News Act, une loi canadienne, vise particulièrement Google et Meta (Facebook/Instagram) pour que les plateformes en ligne indemnisent les médias quand elles reprennent le contenu de leurs articles. Pour un groupe canadien, Apple devrait aussi être concerné par cette loi.

Apple News Plus iPhone Magazines

La Canadian Association of Broadcasters (CAB) veut que plusieurs plateformes paient à leur tour les médias pour l’usage de leurs contenus, avec un accent tout particulier sur Apple News et la version payante Apple News+. « La CAB estime que ces services devraient être inclus dans l’affaire, plutôt qu’exclus d’emblée », déclare le groupe. Cette déclaration peut surprendre sachant qu’Apple paie déjà les médias, notamment avec son programme dédié qui a pour nom News Partner Program.

Bien que l’Online News Act soit entrée en vigueur en 2023, les détails de cette loi sont encore en cours d’élaboration et le gouvernement canadien a sollicité des suggestions telles que celles de la CAB. « Comme nous l’avons toujours dit, nous sommes ouverts aux idées bonnes et constructives pour améliorer le cadre proposé », a déclaré un porte-parole de la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge. « Notre objectif reste le même : créer des accords équitables directement entre les organismes de presse et les géants de la technologie qui peuvent et doivent contribuer davantage ».

Selon le National Post, le gouvernement canadien a estimé que la loi générerait 320 millions de dollars canadiens (220 millions d’euros) par an, dont 175 millions de dollars iraient aux radiodiffuseurs.