La Cour suprême des États-Unis a refusé la demande de VirnetX de relancer son procès en lien avec Apple pour espérer gagner 502,8 millions de dollars. Cette affaire avait débuté il y a 14 ans.
Apple s’en sort bien
VirnetX avait remporté un procès avec jury contre Apple en 2020 et le fabricant avait été reconnu coupable d’avoir violé les brevets de VirnetX avec sa fonction de VPN à la demande sur iPhone. Les deux brevets cités dans l’affaire ont ensuite été invalidés dans une décision distincte de l’Office américain des brevets et des marques.
Après qu’Apple a fait appel de la décision initiale de 2020, le groupe a pu faire valoir l’invalidation des brevets et obtenir l’annulation de la décision initiale par la Cour d’appel fédérale. VirnetX a tenté de porter l’affaire de l’invalidation des brevets devant la Cour suprême des États-Unis, mais cela lui a été refusé.
Il était au départ question qu’Apple verse 502,8 millions de dollars à VirnetX. Mais ce ne sera finalement pas le cas. Il est toutefois bon de rappeler qu’Apple a dû payer 440 millions de dollars en 2019 pour avoir violé les brevets de sécurité des communications de VirnetX avec FaceTime et iMessage.
Pour information, VirnetX est une société de détention de brevets ou un « patent troll » qui n’offre pas de produits ou de services réels. Elle génère des revenus en poursuivant les entreprises technologiques qui enfreignent ses brevets ou les utilisent sous licence.
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