Le Bureau de protection des consommateurs en matière financière (CFPB) aux États-Unis a pris la décision de traiter Apple Pay comme une banque, ce qui aura un impact sur les règles à respecter. Ce sera la même chose pour Google Pay et d’autres services de paiement similaires.

Apple Pay virtual payment

Le CFPB est un organisme étatique et une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, chargé de protéger les consommateurs du secteur financier. Il annonce qu’à compter de 30 jours après sa publication dans le Federal Register, les plateformes de paiement numérique traitant plus de 50 millions de transactions annuelles en dollars américains seront soumises à la supervision fédérale. Apple Pay est l’un des portefeuilles numériques les plus utilisés aux États-Unis et se situe dans ce seuil.

De fait, la nouvelle règle permettra au CFPB d’examiner de manière proactive la conformité d’Apple Pay avec les lois fédérales sur les finances des consommateurs, y compris la protection de la vie privée, la prévention de la fraude et la stabilité des comptes. Quelques points sont mis en avant, dont les préoccupations en matière de confidentialité, les risques de fraude, les perturbations causées par les fermetures de comptes et la protection des consommateurs comme des domaines clés dans le cadre de sa supervision.

Il faut savoir que l’organisme américain avait déjà un certain contrôle sur les plateformes comme Apple Pay. Mais il fallait attendre des violations des règles ou des plaintes de consommateurs pour réellement agir. Maintenant, le CFPB pourra avoir un contrôle direct et permanent des opérations internes, à l’instar de la surveillance à laquelle sont soumises les banques et les coopératives de crédit.

Les changements annoncés aujourd’hui sont spécifiques aux États-Unis. Chaque pays ou région a ses propres règles bancaires.