Des entreprises comme Apple, Netflix et d’autres services de streaming ont réussi à convaincre la Cour d’appel fédérale du Canada de reporter le versement de millions de dollars destinés à soutenir la production de contenu canadien, suite à l’imposition d’une nouvelle taxe dans le cadre de la loi sur le streaming en ligne.

Disney Plus vs Amazon Prime Video vs Netflix vs Apple TV Plus Logos

Les services de streaming au Canada se défendent

Ce retard concerne des paiements censés être effectués au titre de la loi sur le streaming en ligne (anciennement le projet de loi C-11), adoptée en 2023, qui impose une contribution de 5% du revenu annuel canadien des entreprises étrangères réalisant plus de 25 millions de dollars en revenus dans le pays.

Cette taxe, instaurée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a pour objectif de soutenir la production de contenu canadien et autochtone. Toutefois, après l’annonce de cette mesure en juin, des groupes tels qu’Apple TV+, Netflix, Disney et Amazon ont déposé un appel contre cette décision, en soulignant que les paiements pourraient ne pas être récupérables en cas d’annulation de la mesure par la suite.

Un juge a rendu une décision en faveur des services de streaming, en décidant que les paiements, estimés à au moins 1,25 million de dollars par an pour chaque entreprise concernée, ne seraient pas dus avant le règlement de l’appel. Un calendrier accéléré a été mis en place, avec des audiences prévues pour commencer en juin 2025.

Le CRTC, qui est chargé de moderniser le cadre de la radiodiffusion canadienne, a exprimé son engagement à poursuivre les consultations tout en avançant rapidement pour établir ce nouveau cadre réglementaire. De son côté, l’Association des radiodiffuseurs canadiens a exprimé sa déception face à ce report, soulignant l’importance de résoudre rapidement la question afin que les financements nécessaires pour le contenu canadien soient débloqués dès l’année prochaine.

Enfin, l’Association des médias numériques (DiMA), qui représente des services comme Apple Music et Spotify, a lancé une campagne contre cette taxe, affirmant que celle-ci pourrait entraîner une augmentation des frais d’abonnement.