La Cour d’appel de Londres a tranché en faveur d’Optis Cellular Technology, une société texane détentrice de brevets, obligeant Apple à payer 502 millions de dollars pour l’utilisation de technologies 4G dans ses iPhone et iPad. Ce verdict marque une nouvelle étape dans un conflit juridique qui dure depuis plusieurs années.
Un litige autour des brevets essentiels
En 2019, Optis a poursuivi Apple devant les tribunaux britanniques, estimant que le fabricant d’iPhone utilisait sans autorisation des brevets indispensables à certaines normes technologiques, comme la 4G. En 2023, la Haute Cour de Londres avait ordonné à Apple de verser 56,43 millions de dollars, en plus des intérêts, pour couvrir les ventes passées et futures sur une période donnée.
Mais Optis a contesté ce montant, jugé bien trop faible, et a fait appel. Après des audiences, la Cour d’appel a finalement revu le montant à la hausse, exigeant cette fois un paiement forfaitaire de 502 millions de dollars pour la période allant de 2013 à 2027. Cette somme correspond à une licence mondiale pour l’utilisation des brevets d’Optis.
Apple va faire appel de la décision
Un porte-parole d’Apple a indiqué à Reuters que la société va faire appel de la décision de justice. « Nous sommes déçus par cette décision et allons faire appel. Optis ne fabrique aucun produit et sa seule activité consiste à poursuivre les entreprises qui utilisent les brevets qu’elle achète. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’extorquer des paiements déraisonnables ».
Cette décision s’ajoute à une longue série de batailles judiciaires entre Apple et Optis autour des conditions FRAND (licence raisonnable et non discriminatoire), censées garantir un accès équitable aux brevets essentiels. Les tribunaux du monde entier sont de plus en plus sollicités pour arbitrer ce type de litiges, opposant souvent des géants de la tech à des détenteurs de brevets spécialisés.
Il s’agit de la deuxième défaite d’Apple devant les tribunaux en l’espace de quelques heures. Ce matin, l’entreprise a perdu un gros procès aux États-Unis concernant Epic Games et les règles de l’App Store.
Holaaaa, Apple perdent contre Epic, ici vol de technologie, mensonges aux utilisateurs sur l’IA, mensonges de certains dirigeants au tribunal….
Quelle belle boîte !!!
Tu peux pas t’empêcher de ramener t’as fraise. Jaloux de la réussite d’Apple franchement t’es vraiment un blaireau 👈🏻
Et en quoi ça te dérange 👈🏻
Ça dérange justement pas, ça confirme la fausseté de la boîte.
Alors explique moi pourquoi tu en parles tout le temps on croirait que t’as vie c’est de critiquer Apple ! Ici tu lis des personnes qui critiquent sans cesse tes bignions chinois ? J’écoute j’attends ton retour 👈🏻
Critiquer les chinois pourquoi ?
Il y a des raisons louables à ça ?
Je ne pense pas…. Ne parlez pas Ouïghours, moi je vous répond torture en Iran par les soldats US et Guantanamo puis Lybie, mensonges sur armements de destruction, dénonciation de SNOWDEN etc etc…
Et tout ce qui se passe aujourd’hui aux USA pour ces pauvres américains drogués ou non sans pouvoir se soigner ou se faire opérer en ayant 100’000$ en banque.
Garçon là tu es hors sujet ! Moi mon truc c’est tech d’Apple le reste c’est pas mon problème Compris 👈🏻