Apple a relancé le bras de fer avec Epic Games devant la Cour suprême par un document juridique de 12 pages déposé en réponse à une demande de 35 pages formulée le 4 juin. L’entreprise soutient que l’argumentation du créateur de Fortnite ne justifie pas le rejet de son appel, mais « confirme la nécessité d’un réexamen » selon ses avocats.

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Apple réagit après les affirmations d’Epic Games

Epic Games défend une lecture maximale du jugement et affirme qu’Apple n’a plus le droit d’utiliser aucune pratique d’anti-steering, c’est-à-dire des règles qui empêchent les développeurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers des offres alternatives. Apple répond qu’Epic Games tente de réécrire la décision de justice en lui donnant une portée plus large qu’elle n’en a. Selon Apple, l’injonction vise seulement des pratiques anti-steering très spécifiques et ne contient aucune interdiction sur les commissions de l’App Store.

Ce désaccord se prolonge sur le terrain de la jurisprudence. Les deux groupes s’opposent sur l’interprétation de Trump v CASA, un précédent de 2025 associé à ce qu’ils appellent l’« exception CASA ». Epic Games juge « inexplicable » l’idée qu’Apple puisse bénéficier d’une telle exception, tandis qu’Apple invoque une décision antérieure affirmant que la jurisprudence CASA « n’a aucune incidence » sur les affaires antitrust. Le fabricant d’iPhone s’appuie sur ce point pour soutenir que le dossier Apple contre Epic Games échappe à l’argument avancé par son rival.

Le conflit actuel prolonge un conflit qui a débuté en 2020 et partiellement tranché en 2021. Cette année-là, Apple a remporté l’essentiel du procès et n’a perdu que sur la question de l’anti-steering. Pour se conformer à cette condamnation, Apple a bien autorisé les développeurs à informer les utilisateurs sur des offres alternatives, mais dans un dispositif qualifié de complexe, tout en maintenant une commission de 27 % (au lieu de 30 % via l’App Store).

Epic Games a contesté cette mise en conformité et les tribunaux lui ont donné raison, en imposant une nouvelle injonction à Apple. C’est précisément cette nouvelle injonction que le mémoire actuel d’Apple cherche à faire réexaminer. Autrement dit, l’entreprise tente de contenir les effets concrets de la décision la plus récente.

L’étape décisive désormais

L’affaire se trouve désormais devant la Cour suprême qui doit décider si elle autorise ou non la prochaine étape de l’appel. Un premier signal sur ce point précis peut intervenir avant la fin du mois. La décision finale, elle, devrait encore demander plusieurs mois. Le dossier entre donc dans une phase où la procédure compte autant que le fond car c’est cette compréhension de l’injonction que indiquera la marge de manœuvre future d’Apple face à Epic Games.