Il y a quelques heures, la Commission américaine du commerce international a donné raison à Samsung lors d’un procès dans lequel le fabricant coréen accusait Apple de violation de brevets. La Commission a jugé qu’Apple violait bien les brevets en question et a décidé de bannir les iPhone 3GS, iPhone 4S, iPad 3G et iPad 2 3G de l’opérateur AT&T aux Etats-Unis. Cette victoire est plus qu’importante pour Samsung du fait que la perte pour Apple est de taille et surtout que la décision a eu lieu dans un tribunal américain. Le coréen avait perdu une grosse bataille en 2012 avec un montant à payer à hauteur de 1 milliard de dollars (les semaines qui ont suivi ont changé la donne toutefois, au niveau de la somme).

iPad 2 iPhone 4
Apple n’a pas réussi à prouver que son utilisation au sein de ses appareils était dans les règles. Samsung aurait demandé des frais de 2,4% par appareil vendu pour accorder la licence à Apple, or la firme de Cupertino a jugé ce prix excessif. A noter que les nouveaux appareils ne sont pas concernés du fait qu’ils utilisent une technologie différente.

L’interdiction de vente ne prendra pas effet immédiatement. Une cour fédérale d’appel ou la Maison Blanche peuvent changer la décision finale. Un délai de 60 jours est mis en place pour prendre cette décision. Si rien n’est voté d’ici deux mois, Apple sera en mesure de faire appel pour que la justice revoie les peines attribuées.

De son côté, Apple dit être déçue du résultat. La compagnie confirme qu’elle ne compte pas se laisser faire et va faire appel. « La décision d’aujourd’hui n’a aucun impact sur la disponibilité des produits Apple aux Etats-Unis. Samsung utilise une stratégie qui a a été rejetée par les tribunaux et les régulateurs dans le monde. Ils ont avoué que c’était contre les intérêts des consommateurs en Europe et ailleurs, néanmoins ici aux Etats-Unis Samsung continue d’essayer de bloquer les ventes des produits Apple en utilisant des brevets qu’ils ont accepté d’accorder une licence à n’importe qui pour un prix raisonnable ».