La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une enquête  sur les conditions imposées par Apple aux opérateurs concernant la distribution de l’iPhone en France. D’après le site internet de BFMTV, citant des sources concordantes, cette enquête « a été commanditée par (les ministres) Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, apparemment soucieux de rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien« .

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Apple serait soupçonné de forcer la main des opérateurs français pour s’attribuer des conditions de vente de ses produits plus favorables que celles de ses concurrents. Bercy « s’intéresserait à peu près toutes les clauses dictées par la firme à la pomme: obligation de favoriser l’iPhone par rapport aux autres appareils, promesse d’acheter certains volumes, niveau de subvention élevé, etc.« , écrit BFM TV.

Tout a commencé en avril 2012 lorsque la société eBizcuss, le plus gros revendeur agrée d’Apple en France, a déposé une plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique. Quelques mois plus tard, l’entreprise était en liquidation judiciaire.