App Store : le régulateur russe va poursuivre les investigations anti-trust

Une cour de justice de Moscou vient de retoquer la procédure d’appel lancée par Cupertino afin de contrer la demande d’investigation du régulateur russe (le Russian Federal Antimonopoly Service) sur l’App Store. Si Apple était reconnu d’abus anti-trust, le verdict pourrait inclure des dommages et intérêts calculés sur la base des revenus d’Apple en Russie.

A l’instar de ce qui s’est déjà passé dans d’autres pays (Pays-Bas, Corée du Sud) le régulateur russe estime que les développeurs devraient pouvoir intégrer dans leurs apps un système de paiement qui ne soit pas inféodé à Apple et donc soumis à une commission de 15 à 30% (selon la taille de l’entreprise). Apple avait jusqu’au mois de septembre 2021 pour faire les modifications nécessaires, mais avait, comme souvent, préféré faire le dos rond.

Le régulateur avait porté l’affaire en justice au mois d’octobre, soit un jour après qu’Apple ait finalement modifié le fonctionnement des achats in-apps sur son App Store. Les avocats de Cupertino estimant alors que la plainte était sans motif, ces derniers avaient lancé une procédure d’appel… qui vient donc d’être déboutée.

Sachant qu’Apple s’est très largement désengagé de la Russie depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, il n’est pas certain que la poursuite de ces investigations mettent en émoi les avocats de Cupertino.