La Commission européenne continue de viser Apple et cela concerne désormais le blocage géographique des services comme l’App Store, Apple Music, Apple Arcade, l’iTunes Store, Apple Livres et Apple Podcasts. L’ensemble se regroupe sous le nom Apple Media Services.

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Le cas des services Apple en Europe

À la suite d’une enquête menée par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), la Commission européenne a notifié à Apple plusieurs pratiques de blocage géographique potentiellement interdites en lien avec ses services. Pour faire simple, l’UE estime qu’Apple ne permet pas à tous les Européens d’accéder aux mêmes contenus. Exemple : un utilisateur français avec un compte français ne peut pas télécharger une application uniquement disponible sur l’App Store allemand lorsqu’il est en Allemagne. Et pour l’UE, cette pratique du blocage géographique n’est pas acceptable.

« Un certain nombre de limitations sur les services de médias d’Apple qui, selon l’évaluation du réseau, discriminent illégalement les consommateurs européens par rapport à leur lieu de résidence. Les consommateurs sont confrontés à des limitations en ce qui concerne l’accès en ligne, les méthodes de paiement et le téléchargement », indique la Commission européenne.

Ce qui pose problème

Trois éléments sont mis en avant :

  • Accès en ligne : les services multimédias d’Apple ont une interface différente selon les pays de l’UE/EEE. Dans la version applicative de ces services, les consommateurs ne peuvent accéder qu’à l’interface conçue pour le pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple et sont confrontés à des difficultés considérables lorsqu’ils tentent de modifier cette interface, ce qui n’est pas autorisé par les règles européennes de lutte contre le géoblocage.
  • Méthodes de paiement : lorsqu’ils effectuent des achats payants sur les services multimédias d’Apple, les consommateurs ne sont autorisés à utiliser que des moyens de paiement (tels qu’une carte de crédit/débit) émis dans le pays où ils ont enregistré leur compte Apple.
  • Téléchargement : étant donné que l’App Store ne permet pas aux consommateurs d’accéder à la version d’un autre pays de l’UE/EEE, les consommateurs ne sont pas autorisés à télécharger les applications proposées dans d’autres pays. Les consommateurs devraient pouvoir télécharger les applications proposées dans d’autres pays de l’UE/EEE lorsqu’ils se rendent ou séjournent temporairement dans ces pays.

Un mois pour réagir

Apple dispose à présent d’un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont la société entend remédier aux pratiques de blocage géographique recensées. En fonction de la réponse d’Apple, l’UE peut engager un dialogue avec l’entreprise. Si Apple ne répond pas aux préoccupations, les autorités nationales peuvent prendre des mesures d’exécution pour garantir le respect de la réglementation. Cela est sans préjudice du pouvoir des autorités nationales de prendre des mesures d’exécution dans le cadre des procédures nationales en cours.