La Commission européenne annonce aujourd’hui avoir infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical sur iPhone et iPad. Cela concerne Spotify, Deezer et les autres. D’ailleurs, la plainte d’origine avait été déposée par Spotify en 2019.

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Amende de 1,8 milliard d’euros pour Apple

Dans son communiqué, la Commission européenne dit avoir « notamment constaté qu’Apple imposait aux développeurs d’applications des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS que d’autres services d’abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application ». Ainsi, les développeurs ne peuvent pas prévenir leurs utilisateurs qu’ils peuvent s’abonner en passant par leur site Internet, ce qui évite de payer 15 ou 30% de commission à Apple.

Toujours selon l’UE, Apple a des dispositions interdisant l’orientation des utilisateurs, aussi connues en anglais sous le terme de dispositions anti-steering. Celles-ci constituent des conditions commerciales déloyales. « Ces dispositions anti-steering ne sont ni nécessaires ni proportionnées pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple relatifs à l’App Store sur les appareils mobiles intelligents d’Apple et ont une incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d’iOS, qui ne peuvent décider de manière éclairée et efficace où et comment acheter des abonnements de diffusion de musique en continu pour les utiliser sur leur appareil », ajoute l’exécutif européen.

Ce dernier ajoute que le comportement d’Apple a duré près de 10 ans. Cela a pu conduire « de nombreux utilisateurs d’iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d’abonnement plus élevés pour le même service sur l’App Store d’Apple ».

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D’autre part, l’UE estime que les dispositions d’Apple « ont entraîné un préjudice moral qui s’est traduit par une altération de l’expérience des utilisateurs: soit les utilisateurs d’iOS devaient se lancer dans des recherches fastidieuses pour trouver des offres pertinentes en dehors de l’application, soit ils ne souscrivaient jamais à aucun service parce qu’ils étaient incapables de le trouver seuls ».

La réponse d’Apple, qui fait appel

Dans une réponse publique détaillée, Apple a indiqué que si Spotify détient une part dominante de 56% du marché européen du streaming musical et qu’une « grande partie de son succès est due à l’App Store », la société ne paie rien à Apple parce qu’elle refuse de vendre des abonnements dans son application. Apple a énuméré un grand nombre de services qu’elle fournit à Spotify, tels que la distribution, les API, les frameworks, TestFlight, l’analyse d’applications et l’assistance technique en personne. « Mais la gratuité ne suffit pas à Spotify », explique Apple. « Ils veulent aussi réécrire les règles de l’App Store — d’une manière qui les avantage encore plus ».

Le fabricant poursuit :

Au lieu de cela, Spotify veut contourner les règles en sa faveur en intégrant les prix des abonnements dans son application sans utiliser le système d’achat intégré de l’App Store. Ils veulent utiliser les outils et les technologies d’Apple, distribuer sur l’App Store et bénéficier de la confiance que nous avons bâtie avec les utilisateurs — et ne rien payer à Apple pour cela.

Apple déclare que Spotify a affirmé en 2015, lorsqu’il a commencé à travailler sur l’enquête avec la Commission européenne, que le « marché de la musique numérique était au point mort, et qu’Apple retenait les concurrents ». « Malheureusement pour leur cause, Spotify a continué à se développer », a ajouté Apple.

À l’arrivée, Apple annonce faire appel de la décision de la Commission européenne de son amende de 1,8 milliard d’euros.