La Commission européenne s’apprête à infliger une amende à hauteur de 500 millions d’euros à Apple au sujet de ses pratiques anticoncurrentielles avec le marché du streaming musical sur l’App Store. Selon le Financial Times, l’amende sera officialisée au début du mois de mars.

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Une amende de 500 millions d’euros pour Apple

Tout a commencé en 2019 quand Spotify a porté plainte contre Apple devant la Commission européenne, estimant que le fabricant d’iPhone avait des pratiques anticoncurrentielles avec le streaming musical. Spotify n’a pas le droit d’indiquer aux utilisateurs de son application iOS qu’ils peuvent se rendre sur son site pour souscrire un abonnement (et donc avoir potentiellement un prix plus avantageux). Il se trouve que Spotify n’est pas le seul à connaître cette interdiction, les autres développeurs sont également dans cette situation.

Il faut savoir qu’Apple prend une commission de 15 ou 30% pour chacune des transactions (dont les abonnements) effectuées au sein des applications iOS. Ainsi, si Spotify propose son abonnement standard à 10,99€/mois, Apple prend 3,3€, et ce tous les mois. En face, Apple Music peut proposer son propre abonnement à 10,99€/mois et évidemment, il n’y a pas de commission ici. Spotify avait donc jugé que la pratique d’Apple était anticoncurrentielle.

Apple Music vs Spotify Icones Logo

La Commission européenne a donc déterminé qu’Apple a violé les lois européennes au sujet de la concurrence et infligera bientôt une amende de 500 millions d’euros. L’UE va également interdire à Apple sa pratique de ne pas autoriser les développeurs à renvoyer leurs utilisateurs vers leurs sites pour qu’ils puissent s’abonner par ce moyen.

Ça ne s’arrêtera pas là, puisque la Commission européenne accusera Apple d’abuser de sa position de force et d’imposer des pratiques commerciales anticoncurrentielles à ses rivaux. Elle qualifiera aussi les pratiques d’Apple de conditions commerciales déloyales. Le fabricant pourra faire appel de la décision.

Qu’en est-il du DMA ?

Le Digital Markets Act (DMA) entrera en vigueur dans l’Union européenne au début du mois de mars. Avec iOS 17.4, les développeurs pourront proposer des App Store tiers et inclure des méthodes de paiement alternatives. Mais Apple a mis en place de nombreuses restrictions, dont le fait de facturer des frais de 0,50€ par installation d’application. Il est bon de noter que l’installation d’une mise à jour représente aussi un coût de 0,50€ par utilisateur pour les développeurs.

Pour sa part, Daniel Ek, le patron de Spotify, a estimé que le nouveau plan d’Apple pour le DMA avec ses restrictions est « une farce complète et totale ».