La Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a rejeté la demande d’Apple de suspendre un rapport d’enquête qui révèle que l’entreprise aurait enfreint les lois sur la concurrence avec l’App Store. Cette décision permet à l’enquête de se poursuivre, malgré les contestations de la société de Tim Cook, comme l’indique Reuters.

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En août, après qu’Apple a accusé la CCI de divulguer des informations commerciales sensibles à ses concurrents, comme Match, propriétaire de Tinder, l’organisme antitrust a ordonné le rappel des rapports d’enquête. L’objectif était de supprimer les éléments confidentiels non expurgés. Apple avait alors demandé que ces rapports révisés soient retenus, en affirmant qu’une organisation indienne, Together We Fight Society (TWFS), n’avait pas respecté l’ordre de détruire les copies des anciens rapports. Cependant, la CCI a jugé la demande d’Apple infondée et a décidé de maintenir la procédure.

L’enquête menée par la CCI a mis en avant l’exploitation par Apple de sa position dominante sur le marché de l’App Store pour iOS, ce qui aurait nui aux développeurs d’applications, aux utilisateurs et aux autres prestataires de paiement. Apple, qui revendique une part de marché modeste en Inde face à Android, dément toute accusation de pratique anticoncurrentielle.

Dans le cadre de l’enquête, Apple devra également fournir ses états financiers audités pour les exercices fiscaux de 2021 à 2024. Ce document pourrait être utilisé pour déterminer d’éventuelles amendes. Les responsables de la CCI examineront ces éléments avant de rendre un jugement définitif sur l’affaire.