Une enquête de l’Inde révèle qu’Apple a des pratiques d’abus de position dominante en ce qui concerne l’App Store, les paiements, la commission et la distribution d’applications sur iOS, selon un rapport consulté par Reuters. Cela rejoint d’autres enquêtes dans le monde, dont celle de la Commission européenne avec le DMA.

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Des problèmes avec l’App Store en Inde

La Commission indienne de la concurrence (CCI) enquête depuis 2021 sur Apple pour un possible abus de sa position dominante sur le marché des applications en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d’achat. Apple a nié avoir commis des actes répréhensibles, affirmant qu’il était un petit acteur en Inde, où les téléphones utilisant Android de Google sont dominants.

Dans son rapport, la Commission indienne dit qu’Apple exerce une « influence significative » sur la manière dont les produits et services numériques atteignent les consommateurs, notamment par l’intermédiaire de sa plateforme iOS et de l’App Store. « L’App Store d’Apple est un partenaire commercial incontournable pour les développeurs d’applications et, par conséquent, ces derniers n’ont d’autre choix que d’adhérer aux conditions déloyales d’Apple, y compris l’utilisation obligatoire du système de facturation et de paiement propriétaire d’Apple », a déclaré la CCI.

Plusieurs limites en place

La rapport pointe du doigt qu’Apple n’autorise pas les moyens de paiement alternatifs, tout comme la société n’autorise pas les liens externes vers des sites pour que les paiements soient effectués ailleurs que dans les applications. Aussi, la Commission souligne que l’App Store est l’unique moyen pour télécharger des applications iOS. Cela représente un manque de concurrence.

Pour sa part, Apple se défend en estimant que sa part de marché est minime dans le pays. Selon le cabinet Counterpoint Research, les iPhone représentent 3,5% du marché indien des smartphones, soit 690 millions d’unités. C’est faible mais la base de smartphones d’Apple en Inde a été multipliée par cinq au cours des cinq dernières années.

L’enquête a vu le jour après une plainte d’un groupe à but non lucratif qui a pour nom We Fight For Society. Il affirmait que la commission d’Apple pouvant atteindre 30% nuisait à la concurrence en augmentant les coûts pour les développeurs d’applications et les clients. Plus tard, d’autres groupes, dont Match (propriétaire de Tinder), ont déposé une plainte similaire.