Apple et App Store : début d’un procès à 1,8 milliard d’euros au Royaume-Uni
Ce lundi marque l’ouverture d’un procès au Royaume-Uni qui vise Apple avec son App Store. Les plaignants réclament 1,5 milliard de livres (1,8 milliard d’euros). Apple est accusé de prélever des commissions « excessives et injustes » sur les applications.
Un procès débute pour Apple et son App Store au Royaume-Uni
Ce procès, qui se déroulera devant le Tribunal des appels de la concurrence (Competition Appeal Tribunal, CAT), durera sept semaines. Si un accord de dernière minute n’est pas trouvé, Apple devra défendre sa politique tarifaire face à des affirmations d’abus de position dominante sur son marché. Les accusations portent sur les commissions pouvant atteindre 30% sur les achats effectués via son App Store.
Ce procès s’inscrit dans un contexte où les entreprises tech, notamment Apple, sont confrontées à une pression juridique croissante à l’échelle mondiale. Aux États-Unis, le département de la Justice a engagé une procédure similaire, affirmant que les règles de l’App Store ont freiné la concurrence. Toutefois, Apple est sorti relativement indemne d’un conflit juridique avec Epic Games, le créateur de Fortnite, qui s’est conclu l’année dernière.
La plainte regroupe des millions de consommateurs
La plainte britannique a été déposée au nom de millions de consommateurs du Royaume-Uni, avec à sa tête Rachael Kent, une enseignante du prestigieux King’s College à Londres. Les plaignants affirment qu’Apple a créé un monopole en obligeant les développeurs d’applications pour iPhone et iPad à distribuer leurs applications exclusivement via son App Store. Cette structure, selon eux, permet à Apple de collecter des commissions jugées « excessives et injustes » sur les achats effectués, ce qui se répercute directement sur les consommateurs.
Les avocats des plaignants, dont Mark Hoskins KC et Tim Ward KC, soutiennent qu’Apple a engrangé des profits « exorbitants » grâce à des commissions bien plus élevées que celles qui seraient pratiquées sur d’autres plateformes concurrentes. Bien qu’iOS soit en concurrence avec Android, les plaignants estiment qu’Apple a consolidé son pouvoir de marché au sein de son écosystème d’appareils et de logiciels.
Apple se défend
Apple a pour sa part qualifié la plainte de « sans fondement ». Selon la société, les commissions appliquées sur l’App Store sont dans la moyenne des commissions pratiquées par d’autres places de marché numériques. L’entreprise ajoute que la majorité des applications sont gratuites et que les petites entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de dollars par an bénéficient d’une commission réduite à 15%, et ce depuis 2020.
Ce procès revêt une importance particulière, non seulement pour Apple mais aussi pour l’ensemble des géants de la tech, alors que d’autres entreprises comme Alphabet (Google), Microsoft et Meta font face à des actions similaires. Les observateurs surveilleront de près l’issue de cette affaire pour évaluer les perspectives d’avenir des recours collectifs contre ces entreprises.
