Dans une décision retentissante, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a interdit à Apple de prélever une commission sur les achats effectués en dehors de l’App Store. Elle accuse également Alex Roman, un vice-président de la société, d’avoir menti sous serment lors de son témoignage.

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Des déclarations mensongères chez Apple

Selon la juge, Alex Roman, vice-président des finances chez Apple, a fourni des réponses « truffées de tromperies et de mensonges éhontés ». Il a notamment affirmé que l’entreprise n’avait fixé le taux à 27 % qu’en janvier 2024 en ce qui concerne la commission d’Apple sur les transactions en dehors des applications iOS. Or, des documents internes prouvent que ce pourcentage a été décidé dès juillet 2023. « Ni Apple ni ses avocats n’ont corrigé ces mensonges pourtant évidents », déplore la juge.

Face à ces irrégularités, Yvonne Gonzalez Rogers a saisi un procureur américain pour d’éventuelles poursuites pour outrage au tribunal. Elle estime qu’Apple a sciemment ignoré une injonction judiciaire de 2021 afin de préserver une source de revenus jugée anticoncurrentielle. « L’entreprise a cru, à tort, que le tribunal tolérerait une telle insubordination », souligne-t-elle.

Des documents dissimulés

La juge reproche aussi à Apple d’avoir caché l’existence d’une réunion cruciale tenue en juin 2023, impliquant Tim Cook, le patron d’Apple, sur la mise en conformité avec la décision de justice. L’entreprise n’a révélé cette réunion qu’en 2025. De plus, elle a abusé de privilèges juridiques pour ne pas transmettre certains documents requis.

Enfin, le dossier révèle des tensions internes. Phil Schiller, ancien vice-président d’Apple, s’était opposé à l’idée de prendre une commission sur les transactions payées en dehors des applications des développeurs. Mais Tim Cook a ignoré son avis. Un choix que la juge qualifie de « mauvais ».

Apple a perdu son procès contre Epic Games. Le juge a ordonné, avec effet immédiat, qu’Apple cesse d’imposer ses commissions sur les achats effectués par le biais de liens dans les applications. Tous les détails sont à retrouver sur cet article dédié.