Apple critique le manque de communication de l’Europe après l’amende de 500 millions d’euros (DMA)
Apple s’apprête à faire appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée par la Commission européenne pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). L’entreprise accuse l’UE d’avoir ignoré ses efforts de mise en conformité et d’avoir décidé de la sanction plusieurs mois avant l’annonce officielle.
Cette affaire pourrait devenir un test important pour le DMA, le nouveau cadre réglementaire européen encadrant les géants du numérique. En effet, la question sous-jacente est de savoir jusqu’où la Commission doit accompagner les entreprises avant de prononcer des sanctions.
Une mise en conformité ignorée, selon Apple
D’après des documents consultés par Politico, Apple affirme avoir multiplié les propositions à destination de la Commission européenne tout au long de 2024. Ces suggestions visaient à ajuster les règles de l’App Store, notamment sur la manière dont les développeurs peuvent communiquer directement avec les utilisateurs. Pourtant, ces propositions seraient restées sans retour clair.
Un porte-parole d’Apple a déclaré :
Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et effectué des dizaines de changements pour nous conformer à cette loi, dont aucun n’a été demandé par nos utilisateurs. Malgré d’innombrables réunions, la Commission continue de déplacer les lignes à chaque étape du processus.
Apple affirme avoir proposé dès l’été 2024 de lever certaines restrictions imposées aux développeurs. Mais, selon la firme, l’UE a demandé d’attendre des retours avant toute modification. Ce n’est qu’à l’automne, après des consultations avec des concurrents comme Spotify, Match Group (Tinder) ou Epic Games, qu’Apple aurait compris que la Commission envisageait déjà une sanction.
Dans une lettre adressée en octobre à de hauts responsables de la Commission, un dirigeant d’Apple exprimait sa préoccupation, affirmant que les équipes chargées du dossier avaient laissé entendre qu’une décision accompagnée d’une amende importante se préparait.
La Commission européenne maintient sa position
Interrogée sur ces échanges, la Commission européenne a répondu que « la porte reste toujours ouverte », mais que la responsabilité de se conformer à la loi incombe uniquement aux entreprises concernées. Un porte-parole a précisé : « La Commission a clairement indiqué chaque fois que les propositions d’Apple étaient insuffisantes et l’a encouragée à consulter le marché ».
L’UE insiste aussi sur le fait que sa décision récente ne porte que sur les mesures effectivement mises en œuvre par Apple et non sur les alternatives que la société aurait pu envisager.
Pour rappel, la Commission européenne a également infligé une amende de 200 millions d’euros à Meta, là aussi à cause d’un non-respect du DMA.
