À l’approche de l’échéance du 26 juin 2025, Apple est engagé dans des négociations de dernière minute avec la Commission européenne pour ajuster les règles de l’App Store et éviter une série d’amendes croissantes concernant le Digital Markets Act (DMA).

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Une réponse à la pression du DMA

En avril, Apple a écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour non-respect du DMA, une législation visant à limiter la domination des géants technologiques. La Commission a ordonné à Apple de modifier ses règles, notamment celles empêchant les développeurs de diriger les utilisateurs vers des offres extérieures à l’App Store pour le paiement. Le délai de conformité expire ce jeudi, avec des pénalités potentielles pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires quotidien au niveau mondial en cas de non-respect.

Selon le Financial Times, Apple devrait annoncer des concessions sur ces restrictions pour gagner du temps. La Commission évaluera ces changements avant de décider d’éventuelles sanctions supplémentaires.

Les discussions portent également sur la Core Technology Fee (CTF), une taxe imposée par Apple aux développeurs qui proposent une installation d’applications ou de boutiques hors de l’App Store en Europe. Le coût est de 0,50 € par installation. Dans le viseur de l’UE depuis l’année dernière, cette pratique pourrait faire l’objet d’une enquête approfondie ou être abandonnée, selon la décision de la Commission.

Un contexte géopolitique tendu

Ces négociations surviennent alors que le président américain Donald Trump, en visite en Europe pour un sommet de l’OTAN à La Haye, critique les amendes européennes, les qualifiant d’« extorsion étrangère » et de « forme de taxation ». Les tensions entre l’Europe et les États-Unis s’intensifient à l’approche d’une échéance commerciale fixée au 9 juillet. Parallèlement, la Commission doit également évaluer les ajustements de Meta à son modèle de publicités personnalisées, annoncés en novembre, pour déterminer leur conformité au DMA.

La Commission a confirmé son dialogue avec Apple pour « discuter d’une conformité effective », tout en précisant qu’elle dispose de « nombreux pouvoirs réglementaires » si Apple ne respecte pas ses obligations.

Apple joue donc une partie serrée pour éviter des sanctions financières croissantes sous le DMA. Les concessions attendues sur l’App Store pourraient apaiser temporairement les régulateurs européens. Il n’y a pas encore d’informations sur les changements. Mais leur annonce devrait se faire cette semaine.