DMA : l’Europe juge que ses amendes pour Apple et Meta sont « proportionnelles »
Cette semaine, la Commission européenne a infligé des amendes à Apple et Meta concernant une violation du DMA. Pour Apple, l’amende est de 500 millions d’euros. Pour Meta, la somme est de 200 millions d’euros.
Des amendes « proportionnelles » pour Apple et Meta en Europe
En soi, ces deux amendes ne sont pas de gros montants, tout particulièrement du côté d’Apple quand on regarde du côté de ses bénéfices : 93,74 milliards de dollars rien que sur l’année fiscale 2024. C’est tout petit, surtout quand on sait que la Commission européenne peut sanctionner une entreprise avec un montant pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial. Dans le cas d’Apple, l’amende aurait donc pu être de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Pour autant, l’UE juge que les 500 millions d’euros pour Apple et les 200 millions d’euros pour Meta sont des montants suffisants. « En ce qui concerne les amendes, sont-elles modestes, sont-elles élevées ? De notre point de vue, elles sont proportionnelles (…) à la durée et à la gravité de l’infraction », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne auprès de Reuters.
Pourquoi cette amende de 500 millions d’euros ? L’UE estime qu’Apple a empêché les développeurs d’applications, qui distribuent leurs apps via l’App Store, d’informer librement les utilisateurs de l’existence d’options de paiement ou d’abonnement alternatives en dehors de l’App Store, souvent moins chères. Les développeurs ne peuvent pas non plus orienter les utilisateurs vers ces offres concurrentes, ce qui limite la concurrence et le choix pour les consommateurs européens.
Du côté des États-Unis, un porte-parole de la Maison Blanche a récemment indiqué : « Cette nouvelle forme d’extorsion économique ne sera pas tolérée par les États-Unis. Les réglementations extraterritoriales qui ciblent spécifiquement les entreprises américaines, étouffent l’innovation et permettent la censure seront reconnues comme des obstacles au commerce et une menace directe pour la société civile libre ».
