Apple et Meta se préparent à faire face à des amendes modestes pour avoir, selon la Commission européenne, enfreint les règles du Digital Markets Act (DMA), une législation visant à limiter leur pouvoir sur le marché numérique. Ces amendes font suite à une enquête lancée l’année dernière et peuvent atteindre jusqu’à 10 % de leurs ventes annuelles mondiales. Mais la Commission européenne n’ira pas jusque-là, révèle Reuters.

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Le DMA, entré en vigueur en mai 2023, a pour objectif de faciliter la concurrence entre les grandes entreprises tech et les acteurs plus petits, notamment dans les domaines des réseaux sociaux, des navigateurs Internet et des magasins d’applications. La Commission européenne met principalement l’accent sur l’adhésion d’Apple et de Meta aux nouvelles règles, plutôt que sur des sanctions sévères. Cette approche plus clémente s’explique par la durée relativement courte des violations alléguées, ainsi que par le contexte géopolitique actuel. Donald Trump a déjà affirmé qu’il imposerait des droits de douane aux pays qui infligent des amendes aux entreprises américaines comme Apple.

Par ailleurs, Meta, dans son dernier rapport de conformité, a fait état de demandes de régulateurs dépassant les exigences légales du DMA, malgré ses efforts pour se conformer à la législation européenne. De son côté, Apple a exprimé des préoccupations quant aux risques accrus de malwares, de fraudes et d’arnaques résultant des ajustements imposés par le DMA.

La Commission européenne doit encore prendre une décision pour le montant exact des amendes. La décision finale devrait arriver ce mois-ci.