Apple, Visa et Mastercard ont obtenu le rejet d’une plainte les accusant d’entente pour limiter la concurrence sur le marché des réseaux de paiement, selon une décision rendue par le juge américain David Dugan et partagée par Reuters.

Apple Pay TPE Francais

Un manque de preuves, mais une chance de reformuler

Le juge a estimé que les plaignants, menés par Mirage Wine & Spirits (société vendant des boissons) et d’autres commerces, n’ont pas fourni suffisamment de preuves pour étayer leurs accusations. La plainte affirmait qu’Apple, en s’abstenant de lancer un réseau de paiement concurrent à Visa et Mastercard, participait à une entente illégale. Selon les commerçants, Visa et Mastercard versaient à Apple des « pots-de-vin très importants en espèces et de manière continue », s’élevant à des centaines de millions de dollars par an, pour éviter cette concurrence, ce qui entraînait une hausse des frais de transaction pour les commerçants.

Le juge a qualifié ces allégations de « série d’accusations circonstancielles » et a rejeté la plainte, tout en autorisant les plaignants à reformuler leur dossier pour renforcer leurs arguments. Dans sa décision, David Dugan a souligné que les commerçants « ignorent complètement les difficultés, les coûts, le temps, les risques et le potentiel d’échec associés à une telle entreprise » de la part d’Apple pour concurrencer Visa et Mastercard.

Les arguments de la défense

Apple, Visa et Mastercard ont nié tout acte répréhensible. Le fabricant d’iPhone a soutenu que la plainte n’apportait aucune preuve d’un plan de l’entreprise pour entrer sur le marché des réseaux de paiement. De leur côté, Visa et Mastercard ont contesté l’idée de paiements à Apple, arguant que leurs accords avec l’entreprise préservaient explicitement son droit de les concurrencer.

Lancé en 2014, Apple Pay permet aux utilisateurs d’iPhone de stocker leurs cartes bancaires et d’effectuer des paiements directement avec leur smartphone. Mais cela ne se positionne pas le service comme un réseau de paiement à part entière.

Bien que le rejet de la plainte soit une victoire pour Apple, Visa et Mastercard, la possibilité pour les plaignants de reformuler leur dossier laisse la porte ouverte à de nouveaux développements dans ce litige.