L’Union européenne renonce à son projet d’imposer une taxe numérique aux grandes entreprises technologiques (GAFAM), dont Apple. Cette décision, révélée dans un document interne obtenu par Politico, marque un tournant dans la stratégie fiscale de l’UE pour son budget 2028-2035.

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Un changement qui arrange Apple

Le projet de taxe sur les services numériques, qui était encore à l’étude en mai, visait à faire contribuer équitablement les entreprises de la tech générant des revenus importants en Europe, sans y être physiquement implantées. Apple, sous le feu des régulations européennes, figurait parmi les principales cibles. Cependant, un document préparatoire de la Commission européenne exclut cette taxe des sources de revenus envisagées pour le prochain budget septennal de l’UE, débutant en 2028.

À la place, la Commission propose trois nouvelles taxes : une taxe sur les produits du tabac à l’échelle de l’UE, une taxe sur les équipements électriques et électroniques jetés, et une taxe sur les grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros en Europe, incluant Apple. Ces propositions nécessiteront l’approbation unanime des 27 États membres, un processus complexe qui pourrait susciter des débats.

Un choix stratégique lié aux négociations transatlantiques

Ce revirement intervient dans un contexte de négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis. L’abandon de la taxe numérique vise à éviter des tensions qui pourraient compromettre un nouvel accord commercial transatlantique. La Commission chercherait ainsi à obtenir des conditions plus favorables dans ces discussions. Cette décision reflète une approche pragmatique, privilégiant les relations diplomatiques avec Donald Trump face à la pression exercée par les États-Unis, qui défendent les intérêts de leurs géants technologiques.

La proposition définitive pour le budget 2028-2035 de l’UE sera publiée le 16 juillet, à savoir demain. Si la taxe numérique est écartée pour l’instant, les négociations commerciales à venir et l’application du règlement sur les marchés numériques (DMA) continueront de façonner l’environnement réglementaire pour Apple et ses concurrents en Europe.