La Commission européenne a décidé de mettre un terme à l’enquête visant Apple pour des pratiques anticoncurrentielles par rapport aux ebooks, à savoir les livres numériques. La raison de l’arrêt est que la plainte d’origine visant Apple a été abandonnée.

Apple Livres Annee en Revue 2023 Retrospective

L’enquête a fait ses débuts en juin 2020 à la suite d’une plainte de Kobo, une filiale de Rakuten. Kobo faisait valoir que la commission obligatoire d’Apple de 30% sur les achats effectués sur l’App Store rendait pratiquement impossible une exploitation rentable en concurrence avec l’application Apple Livres, qui n’est pas soumise à la même structure tarifaire.

L’enquête a porté sur l’obligation faite par Apple aux développeurs d’utiliser son système d’achat intégré et sur les restrictions empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad sur les possibilités d’achat moins coûteuses en dehors de l’App Store.

Mais Apple ne doit pas s’estimer gagnant dans l’affaire. « La clôture d’une enquête ne signifie pas que le comportement en question est conforme aux règles de concurrence de l’UE. La Commission continuera à surveiller les pratiques commerciales dans le secteur technologique européen, y compris celles d’Apple, à la fois en vertu de la loi sur les marchés publics et des règles de concurrence », indique la Commission européenne dans un communiqué.

D’ailleurs, Apple s’est déjà fait taper sur les doigts par l’UE avec une amende de 1,8 milliard d’euros pour le streaming musical. Il y a aussi une enquête qui vise la société par rapport à son respect (ou non) du DMA. Et les premiers indices montrent que c’est très mal parti. Il faut s’attendre à une autre amende d’ici quelques semaines.