La Commission européenne s’apprête à taper sur les doigts d’Apple en lui infligeant une amende pour le non-respect du DMA, en lien avec les applications et l’App Store. Ce sera la première amende infligée par rapport au DMA.

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Bloomberg révèle que la Commission européenne prépare la sanction après qu’Apple n’a pas permis aux développeurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de l’App Store. L’exécutif européen estime que le fabricant d’iPhone n’a pas fait le nécessaire pour que les développeurs puissent facilement rediriger les utilisateurs vers leurs sites pour qu’ils s’abonnent de cette façon, plutôt que passer par le paiement avec l’App Store. Cette méthode implique une commission de 15 ou 30% pour Apple.

En juin, l’UE a déclaré qu’Apple était en infraction avec le DMA en raison de ses règles. Elle a estimé que les développeurs devraient être en mesure d’informer leurs clients des autres options d’achat, de les orienter vers des offres et de leur permettre d’effectuer des achats en dehors de l’App Store.

En août, Apple a changé ses règles pour tenter de satisfaire les régulateurs européens. Apple autorise les développeurs à communiquer et à promouvoir des offres qui dirigeraient les clients en dehors de l’App Store. Les développeurs peuvent aussi communiquer des remises et des offres sans adhérer aux nouvelles conditions d’Apple, mais Apple demande aux développeurs de signaler les transactions d’achat externes et de payer des frais d’acquisition initiale et des frais pour les services de la boutique.

Une amende d’ici les prochaines semaines

La date exacte pour l’amende n’est pas encore connue. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, quittera ses fonctions à la fin du mois. Il se pourrait donc que la Commission européenne inflige l’amende dans quelques semaines. Dans le même temps, l’exécutif doit encore clarifier certains éléments, ce qui pourrait repousser l’amende à décembre ou au début de 2025.

Pour rappel, la Commission européenne a déjà infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour concurrence déloyale sur le marché des applications de streaming musical. Cela faisait suite à une plainte de Spotify.

En vertu du DMA, la Commission européenne peut infliger à Apple une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.