À quelques jours de la première échéance majeure du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne, fixée au 26 juin 2025, la Commission européenne adopte une posture modérée envers Apple et Meta, qui sont tous les deux sous surveillance.

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Une évaluation prudente après les amendes d’avril

En avril, Apple a écopé d’une amende de 500 millions d’euros et Meta de 200 millions d’euros pour non-respect de leurs obligations pour le DMA. Les deux entreprises avaient 60 jours pour se conformer. Selon un porte-parole de l’UE interrogé par Euronews, aucune nouvelle sanction financière ne sera automatiquement imposée après l’échéance. La Commission privilégie une analyse préalable des efforts actuels des deux sociétés, leur laissant l’opportunité de répondre dans le cadre d’un échange continu avec les régulateurs.

Pour Apple, l’amende visait les politiques de l’App Store, qui empêchaient les développeurs de rediriger les utilisateurs vers des options de paiement alternatives. Cela représente un frein à la concurrence et au choix des consommateurs selon la Commission. Meta, de son côté, a été sanctionné pour son modèle « payer ou consentir », obligeant les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire personnalisé ou à payer un abonnement pour s’en dispenser. Meta a depuis ajusté ce système, affirmant utiliser moins de données personnelles, mais la conformité reste en évaluation.

Ces amendes, bien que significatives, sont modestes comparées aux sanctions antitrust historiques sous l’ère de Margrethe Vestager, l’ancienne Commissaire européen à la Concurrence, où les montants atteignaient souvent des milliards d’euros. En avril, les autorités européennes avaient expliqué que ces pénalités reflétaient la courte période d’infraction (le DMA est en vigueur depuis 2023) et une volonté de favoriser la conformité plutôt que la punition. Cette approche marque un changement dans la stratégie de régulation de l’UE.

Un contexte de tensions transatlantiques

L’application du DMA s’inscrit dans un climat de frictions commerciales entre l’Europe et les États-Unis. Après les droits de douanes sur les biens européens cette année, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a évoqué des contre-mesures, comme une taxe sur les revenus publicitaires numériques. De son côté, le représentant américain au commerce a qualifié le DMA et autres régulations européennes de barrières injustes pour les entreprises américaines.