L’Espagne étend son enquête visant Apple et les prix sur l’App Store
L’autorité espagnole de la concurrence (CNMC) intensifie son enquête sur Apple, entamée en juillet 2024. Initialement centrée sur des pratiques commerciales potentiellement injustes envers les développeurs, l’enquête s’étend désormais à de nouveaux éléments liés aux politiques de tarification de l’App Store.
Une enquête élargie sur les pratiques de tarification
La CNMC a annoncé l’élargissement de son enquête, motivé par de nouvelles preuves concernant les exigences d’Apple en matière de prix. L’autorité reproche à Apple d’imposer un barème de prix spécifique pour la vente d’applications sur l’App Store, ce qui pourrait restreindre la concurrence entre entreprises et enfreindre les lois européennes. Actuellement, les développeurs doivent définir un prix pour les pays qu’ils connaissent, l’App Store ajustant automatiquement les tarifs pour les autres régions et devises, avec un choix parmi 800 paliers de prix par défaut, extensible à 100 paliers supplémentaires sur demande. Bien que la CNMC n’ait pas détaillé précisément les pratiques problématiques, elle considère que ces restrictions pourraient fausser le marché.
Lancée en 2024, l’enquête initiale de la CNMC visait à examiner des allégations de conditions commerciales inéquitables imposées aux développeurs, sans répondre à une plainte spécifique. Elle découlait d’un suivi proactif des pratiques des boutiques d’applications. À cette période, Apple avait fermement rejeté ces accusations, affirmant que « les développeurs espagnols de toutes tailles bénéficient d’une concurrence équitable sur l’App Store ». Le régulateur espagnol précise que l’élargissement de l’enquête, qui se prolongera jusqu’en juillet 2026, ne préjuge pas du résultat final. En cas de culpabilité, Apple risque une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial de l’année précédente, selon l’article 2 de la loi espagnole sur la protection de la concurrence.
Dans un communiqué transmis aujourd’hui à iPhoneAddict, Apple indique :
Nous avons conçu l’App Store pour offrir une expérience sûre et fiable aux utilisateurs et une excellente opportunité commerciale aux développeurs en Espagne et dans le monde entier. Nous continuerons à collaborer avec l’Autorité espagnole de la concurrence afin de nous assurer que nos préoccupations sont pleinement comprises
Apple sous surveillance en Europe
Cette enquête s’inscrit dans un contexte européen tendu pour Apple. Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne presse l’entreprise de respecter plusieurs règles, sous peine de lourdes sanctions. Pour apaiser les régulateurs, Apple a réduit ses frais pour les applications tierces, mais les pressions persistent. L’élargissement de l’enquête espagnole renforce les défis réglementaires auxquels la firme de Cupertino fait face, alors qu’elle cherche à maintenir son modèle économique tout en répondant aux exigences de transparence et de concurrence en Europe.
