L’Espagne s’ajoute à la liste des pays qui ont décidé d’ouvrir une enquête antitrust visant Apple et ses pratiques commerciales avec l’App Store. L’objectif est de déterminer si la société a des mesures anticoncurrentielles avec les développeurs.

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Dans un communiqué, la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) indique soupçonner Apple d’« imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs utilisant sa boutique d’applications » pour distribuer leurs produits. « Ces comportements pourraient constituer un abus de position dominante », précise la CNMC, qui ajoute avoir ouvert cette enquête de façon « automatique », « compte tenu de l’importance croissante en Espagne de l’activité économique » liée aux boutiques d’applications.

« Ces pratiques peuvent être considérées comme une infraction très grave », pouvant « donner lieu à des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial » de l’entreprise, selon la CNMC — soit plus de 30 milliards d’euros sur la base de ses ventes de l’an dernier.

Déjà une affaire avec l’Union européenne et le DMA

L’ouverture de l’enquête de la CNMC survient un mois après un avis préliminaire de la Commission européenne, qui a ouvert la voie à une amende géante contre Apple en estimant que l’App Store ne respectait pas le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne. En vertu de ce règlement, « les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store d’Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres », a jugé la Commission.

Cet avis a constitué une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Il a fait suite à l’ouverture d’une enquête par Bruxelles le 25 mars. Sans surprise, Apple a contesté cet avis, assurant avoir réalisé plusieurs modifications pour se conformer au DMA.