La saga judiciaire entre Apple et Epic Games n’a décidément pas de fin, et cette fois, la firme de Cupertino semble avoir marqué des points. Lors de l’audience devant la Cour d’appel du neuvième circuit, les juges se sont montrés particulièrement réceptifs aux arguments d’Apple, qui cherche à annuler les injonctions émises par la juge Yvonne Gonzalez Rogers dans l’affaire opposant les deux géants depuis 2020.

Des débats centrés sur la commission zéro

L’avocat d’Apple, Gregory Garre, a recentré le débat sur la question de la “règle de la commission zéro”, qui interdit à la société de percevoir le moindre frais sur les paiements effectués en dehors de l’App Store. Il a plaidé pour la mise en place d’un “taux raisonnable”, fondé sur la valeur réelle offerte aux développeurs : outils, sécurité, accès à l’écosystème iOS et à son immense base d’utilisateurs. “Nous avons tout intérêt à proposer une commission équitable et à éviter de nouveaux procès”, a déclaré l’avocat devant les juges de la cour d’appel.

Apple Epic Games Logos

L’un des juges, un certain Milan Smith Jr., a  cherché à comprendre comment Apple pourrait évaluer cette “valeur”, tout en soulignant la complexité de la plateforme iOS. Certains magistrats ont même reconnu qu’interdire totalement à Apple de percevoir une commission “constituerait une sanction disproportionnée”.

Epic tente de sauver la face

De son côté, Epic Games a accusé Apple de vouloir rejouer la partie après avoir perdu, rappelant qu’“à aucun moment, Apple n’a proposé de commission réduite”. Mais le ton de l’audience a clairement penché en faveur d’Apple. Alors que la cour doit encore rendre sa décision, une chose est sûre : cette bataille juridique à plusieurs milliards de dollars fera sans doute jurisprudence et façonnera à terme l’avenir des boutiques d’applications numériques.