Après plus d’une décennie de bataille judiciaire, Apple vient d’être condamnée à verser 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses commerciales jugées illégales à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Cette décision du tribunal économique de Paris clôt un dossier initié en 2013, lorsque le gouvernement Ayrault avait ordonné une enquête sur les pratiques contractuelles de la firme à la pomme.

Les juges ont reconnu neuf clauses abusives dans les contrats conclus entre Apple et les opérateurs français, notamment l’obligation de financer la publicité pour l’iPhone sans réelle contrepartie. Apple dictait non seulement les montants investis — jusqu’à 10 millions d’euros par an** pour Orange — mais apparaissait également comme le seul bénéficiaire de ces campagnes, les logos des opérateurs n’étant visibles qu’un court instant à l’écran.

justice

Des conditions commerciales déséquilibrées

Le tribunal a également reproché à Apple d’avoir imposé des volumes de commandes fixes et un encadrement strict des prix de vente, plaçant ainsi les opérateurs dans une situation de « dépendance économique ». À l’époque, près de 90 % des iPhone vendus en France passaient par les opérateurs, accentuant ainsi leur vulnérabilité face à un partenaire devenu incontournable. Sur les 48 millions d’euros de dommages et intérêts , 38,7 millions serviront à indemniser directement les opérateurs, soit 16 millions pour Bouygues, 15 millions pour Free et 7,7 millions pour SFR. Orange, en revanche, ne percevra rien, le tribunal estimant qu’il avait lui-même contribué à la situation dénoncée !

Cette décision, bien que presque symbolique au vu du trésor de guerre de Cupertino, met en lumière la position dominante d’Apple sur le marché français. Et l’histoire pourrait se prolonger : certaines clauses controversées seraient toujours en vigueur, laissant entrevoir un nouvel épisode judiciaire entre Cupertino et les télécoms hexagonaux.