Apple fait face à une nouvelle plainte pour violation de propriété intellectuelle, une plainte déposée par la société PatentBridge Solutions LLC (qui comme son nom l’indique est un patent troll, soit une société qui vit des litiges sur les brevets sans jamais produire quoi que ce oit en rapport avec ces brevets). L’entreprise accuse le géant californien d’avoir intégré, dans son USB-C Digital AV Multiport Adapter, des technologies décrites dans deux demandes de brevets publiées en 2020 par l’inventeur Chih-Feng Ho. Selon la plainte, ces documents détaillent des architectures de hubs USB dotées de systèmes de conversion d’énergie capables de gérer simultanément transfert de données à haut débit et distribution dynamique de puissance.

Des demandes de brevets non délivrées au centre du conflit

Fait notable et particulièrement original, les deux « inventions » en question ne sont pas des brevets délivrés, mais de simples demandes publiées auprès de l’USPTO. PatentBridge estime toutefois qu’Apple exploite des concepts identiques dans son adaptateur multimédia USB-C, et ce sans autorisation. Dans sa plainte, la société réclame des dommages financiers ainsi qu’un procès avec jury. Elle souligne également qu’Apple dispose de « lieux d’affaires réguliers et établis » dans le Western District of Texas, un tribunal réputé pour attirer de nombreux dossiers liés à la propriété intellectuelle… et pour être particulièrement arrangeant avec les patent-trolls.

patent troll

Une société spécialisée dans la monétisation de brevets

Comme nous l’écrivions plus haut, PatentBridge Solutions LLC n’est associée à aucun produit commercial. Son activité repose exclusivement sur l’acquisition et l’exploitation juridique de portefeuilles de brevets, une approche qui rappelle celle des entités spécialisées dans la monétisation de propriété intellectuelle. Plusieurs analystes estiment cependant que l’usage de simples demandes de brevets comme fondement juridique suscite des interrogations quant à la solidité du dossier.

La firme de Cupertino n’a pas encore réagi publiquement à cette action en justice. En attendant, cette affaire s’ajoute à une longue série de litiges visant les accessoires Apple, un segment particulièrement exposé aux procédures initiées par des acteurs spécialisés dans les litiges de brevets.