La Commission européenne a reçu une notification d’Apple confirmant que ses services Plans et Ads (pour la publicité) ont atteint le seuil pour les critères du Digital Markets Act (DMA). Toutefois, Apple a contre-attaqué, estimant que ses plateformes ne devraient pas subir les lourdes contraintes imposées aux contrôleurs d’accès (gatekeepers).

Apple Plans Icone Application

La mécanique du DMA est la suivante : elle désigne automatiquement les entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 75 milliards d’euros et qui comptabilisent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels. Apple Plans et Apple Ads franchissent justement ces seuils.

La Commission européenne dispose désormais de 45 jours ouvrables pour valider ou non cette classification. Si elle est confirmée, Apple aura six mois pour se mettre en conformité. Pour mémoire, l’App Store, Safari et iOS ont déjà été labellisés comme des services de plateforme essentiels il y a deux ans, dans le but d’ouvrir le marché à la concurrence.

La ligne de défense d’Apple : ses services sont moins utilisés que la concurrence

Dans sa réponse officielle envoyée aux régulateurs européens, Apple plaide l’exemption en minimisant son empreinte réelle sur le marché. L’entreprise a déclaré à Reuters que sa régie publicitaire Apple Ads ne détient qu’une part minime comparée à des rivaux tels que Google , Meta , Microsoft , TikTok ou X (ex-Twitter). Elle précise également ne pas exploiter les données d’autres services tiers pour ce service, une pratique souvent visée par le DMA.

L’argumentaire est identique pour la cartographie. Apple affirme que son application Plans connaît une utilisation limitée face aux leaders comme Google Maps et Waze. Le groupe soutient en outre que son application ne dispose pas des fonctionnalités de mise en relation critiques permettant de connecter directement les entreprises aux utilisateurs, une condition pour justifier une régulation accrue.