Apple vient de remporter une étape procédurale importante dans le procès antitrust qui l’oppose au département américain de la Justice. La Cour de district des États-Unis pour le New Jersey a en effet autorisé la firme de Cupertino à solliciter des documents internes détenus par Samsung en Corée du Sud.

Samsung, témoin stratégique dans la défense d’Apple

Le DOJ accuse Apple de verrouiller l’écosystème iPhone, notamment à travers ses règles d’App Store, ses restrictions imposées aux développeurs et son contrôle de certaines fonctions clés. Pour se défendre, Apple cherche à obtenir des éléments de Samsung, qu’elle présente comme l’un de ses concurrents les plus pertinents sur le marché des smartphones, des montres connectées et de la distribution d’applications.

La filiale américaine de Samsung aurait refusé de fournir certains documents, au motif que ces derniers seraient détenus par la maison mère coréenne. Apple s’est donc appuyée sur la Convention de La Haye sur l’obtention des preuves à l’étranger, un mécanisme permettant à un tribunal de demander l’assistance d’un autre pays dans une procédure civile ou commerciale.

Le DOJ dénonçait une demande tardive

Une autorisation qui ne garantit pas encore l’accès aux données

Le gouvernement américain s’est opposé à cette démarche, estimant qu’Apple avait attendu trop longtemps avant de la déposer et que cette procédure internationale ne devait pas retarder le calendrier du procès. La cour a toutefois jugé qu’un « motif valable » avait été démontré et a donc accepté de transmettre la demande. Cette décision ne signifie pas que Samsung devra automatiquement livrer les documents. La demande doit désormais suivre la procédure en Corée du Sud, où les autorités locales pourront décider de l’exécuter, de la limiter ou de la refuser. Samsung pourrait aussi contester tout ou partie de cette transmission d’informations.

Pour le DoJ, il s’agit dans tous les cas de figure d’une petite défaite sachant que cette demande de documents va forcément retarder l’ouverture d’un procès… et pourquoi pas permettre à Apple de jouer la montre jusqu’à la prochaine administration (post-Trump donc)