Le DOJ réclame à Apple les données d’utilisateurs pour une application d’antipollution
L’affaire EZ Lynk prend une tournure beaucoup plus large que le seul dossier de l’antipollution. Le département de la Justice américain (DOJ) réclame désormais à Apple, Amazon et Google l’identité, l’adresse et l’historique d’achat de plus de 100 000 utilisateurs de cette application de modification automobile.
Pour EZ Lynk, cette collecte va beaucoup trop loin. Dans une lettre conjointe obtenue par Forbes, ses avocats expliquent que les assignations à comparaître envoyées à Apple et Google en mars et en avril visent potentiellement des centaines de milliers de données personnelles identifiables, alors que l’enquête, selon eux, n’a pas besoin d’identifier chaque utilisateur du produit.
Apple et Google prévoient justement de contester cette demande. Le dossier devient donc aussi un bras de fer sur la proportion entre le besoin d’enquête et le respect de la vie privée.
Le dossier de fond porte sur les émissions des voitures
Cette offensive du DOJ s’inscrit dans une procédure lancée dès 2021 contre EZ Lynk, une société basée aux îles Caïmans. Le DOJ l’accuse d’avoir enfreint la loi Clean Air Act en vendant des outils conçus pour retirer les contrôles d’émissions d’un véhicule.
EZ Lynk rejette cette accusation. L’entreprise affirme que ses applications servent aussi à d’autres réglages, à des mises à jour logicielles et au suivi des performances d’une voiture.
Le DOJ défend pourtant sa demande de données comme légitime et appropriée. Il explique chercher depuis le départ des informations sur les clients afin de pouvoir interroger des témoins sur leur usage du système d’EZ Lynk. Il dit aussi avoir déjà produit devant la justice des éléments montrant des utilisations destinées à supprimer les contrôles antipollution, notamment via Facebook et des publications sur certains forums.
Apple pourrait refuser une demande trop large
Le cas d’Apple est particulièrement sensible parce qu’un historique de téléchargement d’application fonctionne comme une trace d’achat. Ce type d’enregistrement n’est pas chiffré de bout en bout comme peuvent l’être d’autres catégories de données, par exemple celles dans l’application Santé.
Autrement dit, Apple peut transmettre ce type d’information quand la demande est formulée de manière légale et suffisamment précise. En revanche, une requête jugée trop vague ou trop large a plus de chances d’être contestée.
