Apple demande à un tribunal en Californie de rejeter la class action déposée en avril par trois chaînes YouTube concernant l’entraînement de l’intelligence artificielle, en soutenant que les vidéos visées étaient librement accessibles au public. L’entreprise fait valoir que le DMCA, qui concerne le droit d’auteur aux États-Unis, ne protège que les mesures qui contrôlent l’accès à une œuvre, pas celles qui empêchent seulement son téléchargement.

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Les chaînes YouTube h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics accusent Apple d’avoir « délibérément contourné » les protections de YouTube et d’avoir « largement profité » de leurs vidéos pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. La plainte qualifie aussi cette pratique d’attaque « non seulement illégale, mais aussi comme une attaque inadmissible contre la communauté des créateurs, dont les contenus servent à alimenter l’industrie multi-milliardaire de l’IA générative sans aucune rémunération ». Apple répond cette semaine que cette base juridique ne tient pas si les contenus étaient visibles par n’importe quel internaute sans restriction d’accès.

Apple ne voit pas de problème

La défense d’Apple repose sur une lecture stricte du DMCA et plus précisément de la section 1201(a). Dans un document judiciaire cette semaine, Apple indique :

Les plaignants affirment avoir publié des œuvres audiovisuelles sur YouTube et que n’importe quel membre du public peut les y voir. Pas de mot de passe. Pas de paiement. Pas de verrou. Pas de clé. Selon eux, YouTube met en place des mesures techniques pour empêcher les téléchargements non autorisés. Mais puisque YouTube rend ces vidéos accessibles au public, les mesures techniques alléguées ne contrôlent pas l’accès aux œuvres comme l’exige l’article 1201(a).

Pour Apple, YouTube ne bloque donc pas l’accès aux œuvres, seulement certaines formes d’extraction.

Cette distinction peut sembler technique, mais elle est potentiellement décisive. Si le juge suit ce raisonnement, empêcher un téléchargement non autorisé ne suffira pas à activer la protection invoquée par les plaignants au titre du DMCA. Le dossier porterait ainsi sur l’usage de contenus déjà exposés publiquement.

Cette affaire dépasse largement Apple. Des plaintes comparables ont aussi été déposées contre Meta, Nvidia, ByteDance et Snap, ce qui montre que le conflit entre créateurs de contenus et les sociétés d’IA s’installe désormais sur le terrain du scraping de contenus publics. Les créateurs veulent faire reconnaître qu’un contenu librement visible n’est pas pour autant librement utilisable pour entraîner des modèles d’IA

Si Apple l’emporte, la société affaiblira une partie des recours fondés sur le DMCA lorsque les œuvres sont visibles sans mot de passe, paiement ou verrou technique d’accès. Le débat se déplacera alors encore davantage vers d’autres terrains, comme le droit d’auteur, les conditions d’utilisation des plateformes ou une éventuelle intervention du législateur pour redéfinir les limites du scraping à l’ère de l’IA.