Samsung a un portefeuille de brevets essentiels (aussi appelés FRAND ou SEP) particulièrement bien garni. Trop peut-être puisque ces dernières années, la société a été « retoquée » par le Veto présidentiel d’Obama à cause de la nature même de ces brevets (incontournables par définition) alors qu’en Europe, elle a même du faire marche arrière et arrêter toutes ses demandes d’injonction d’interdiction de ventes sous la contrainte de la Commission européenne.

Cette fois, c’est une cour du Japon qui a estimé dans un procès en appel que le géant de l’électronique avait franchement abusé du poids de ses brevets FRAND (portant sur la norme 3G) pour demander à Apple des tarifs de droit de licence exorbitants et ne respectant pas les critères desdits brevets essentiels, qui se doivent d’être proposés à des tarifs équilibrés (Fair), raisonnables (Reasonable) et non discriminatoires (non Discriminatory).

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La cour a aussi reproché au fabricant, sur un plan plus général, de se servir de ses brevets essentiels pour obtenir l’interdiction de vente de produits concurrents. Enfin, il est aussi fait mention de la mauvaise volonté de Samsung à faire enregistrer dans les temps les brevets incriminés auprès de l’ETSI, l’organisme de standardisation des normes mobiles, ce qui a poussé nombre de concurrents à adopter des technologies qu’ils ne savaient pas sous le coup de brevets appartenant à Samsung.

En conséquence, non seulement la demande d’injonction de Samsung part-elle à la benne, mais le montant des licences FRAND ne pourra plus dépasser, pour l’ensemble des brevets incriminés, la somme de 95 000 dollars. L’équivalent de quelques secondes d’activité commerciale pour Apple.