Apple, Fiat, Starbucks; tels sont les noms des entreprises soupçonnées par la Commission Européenne d’avoir bénéficié de conditions fiscales trop avantageuses de la part de l’Irlande, mais aussi dans certains cas du Luxembourg et de la Hollande. Reuters dévoilait hier l’information, qui est donc bien confirmée aujourd’hui par un document officiel publié par la Commission elle-même.

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Plus spécifiquement, et ainsi donc que l’avait reporté Reuters, la Commission accuse l’Irlande d’avoir maquillé des aides illégales sous la forme d’une taxation avantageuse, rompant de fait avec les règles d’une concurrence équitable sur le territoire de l’UE. Ces faits se seraient produits dès 1991 et se seraient répétés ensuite en 2007. L’Irlande est donc sommée de fournir l’ensemble des documents concernant l’accord passé avec Apple (et qui a abouti au fait que ce dernier accepte d’installer son siège européen à Cork).

D’autres entreprises sont pointées du doigt par cette enquête, comme Fiat et Starbucks, avec des motifs de plainte strictement identiques. Même si la première des responsabilités, et c’est ainsi que le note la Commission, revient bien à l’Irlande (après tout Apple et les autres n’auraient fait qu’accepter sans contraintes des conditions favorables), il n’en reste pas moins qu’en cas de culpabilité avérée des autorités irlandaises, luxembourgeoises ou hollandaises, Apple n’aurait d’autres choix que de rembourser les sommes dues, qui se compteraient alors aisément en milliards de dollars.