Procès Apple-Samsung : la juge Koh laisse la porte ouverte au versement de royalties en faveur d’Apple

L’une des décisions les plus critiquées de la juge Lucy Koh en 2012, dans la foulée du verdict ayant déclaré Samsung coupable de copie manifeste de certains éléments de l’interface des iPhone, concernait son refus d’interdire les produits incriminés mais surtout de ne pas même permettre à Apple de toucher des revenus sur l’utilisation frauduleuse des brevets copiés, ce que l’on appelle en d’autres termes des royalties ou des licences de brevets.

Alors que le procès en appel a été abandonné par Apple, la juge donne enfin le droit au californien de chercher par tous les moyens légaux (procès ou par accord) de retirer une somme d’argent de l’utilisation continuelle et répétée de brevets déclarés en infraction et copiés de ceux contenus dans l’iPhone, ce qui semble pour le moins logique. C’est principalement le brevet sur les Datas Detector qui est encore très largement utilisé dans les smartphones de Samsung, un brevet qui concerne le fait de donner des accès spécifiques à certains types de liens ou de services en fonction des données affichées : par exemple, une date dans un mail peut directement se synchroniser avec un calendrier, une adresse peut s’ouvrir directement dans un logiciel de géo-localisation, etc…

Rien ne dit qu’Apple se lancera dans de nouvelles requêtes auprès de Samsung, d’autant plus que la décision de la juge Koh n’ouvre un espace qu’ « à minima » alors qu’il aurait été juridiquement possible de garantir l’automaticité des royalties sur tous les appareils présentant des infractions similaires à ceux présentés lors du procès.