Le procès en appel entre Apple et Samsung rentre dans sa phase préliminaire, suite à la demande du californien qui estime toujours que les faits incriminés lors du procès de 2012 nécessitaient une injonction d’interdiction de ventes des produits ayant enfreints les brevets d’Apple. Mais malheureusement pour Apple, les juges de la cour d’appel ne semblent pas plus réceptifs à la demande d’injonction que la juge Lucy Koh, alors en charge du premier procès.

Les brevets concernent le slide-to-unlock, les datas detectors (zones à cliquer renvoyant vers une application ou un site internet), ou bien encore des fonctions de texte prédictif. La juge Kimberly Moore considère que malgré le fait que Samsung ait utilisé ces brevets sans aucune licence, Apple n’a pas vraiment souffert de ces vols répétés et qu’il n’y a donc pas lieu d’interdire la vente des produits incriminés. « Vous avez déjà licenciés ces brevets ! » s’est exclamé la juge; « Vous les avez licencié à tout le monde. Aussi, pourquoi serait-ce irréparable si Samsung utilise ces mêmes brevets ? »

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Ici un exemple de copie « flagrante », mais finalement sans aucun risque juridique réel pour Samsung

En d’autres termes, tout le monde peut copier à sa guise les brevets d’Apple étant donné qu’Apple génère une montagne de profits malgré cela. Le problème de cette interprétation, c’est que la partie financière, les fameux dommages et intérêts, n’a eu de cesse d’être revue à « minima » tandis que les tentatives d’accord de licence entre Apple et Samsung se sont toujours soldées par un échec, le sud-coréen refusant de signer la clause « anti-copie » que tous les autres contractants avec Apple ont pourtant accepté.

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Non seulement Samsung a refusé de signer un accord de licence avec Apple alors que c’est bien lui qui utilise indûment des brevets du californien mais le milliard de dommages et intérêt est devenu 800 millions, qui n’ont d’ailleurs toujours pas été payé. La question est donc : comment et pourquoi Samsung ferait l’effort de ne pas copier ses concurrents directs si la justice ne lui impose finalement rien même lorsqu’il est reconnu coupable de vol de brevets ? Et ce d’autant plus que le système de brevet américain oblige à repasser au tout début de la procédure même en cas d’infraction répétée : chaque infraction sur un nouveau produit, même si elle a été condamnée pour un produit antérieur, oblige Apple à repasser par la case départ : une perte de temps qui de facto fait largement les affaires du « copieur » qui a toujours un temps d’avance sur le « timing » du procès et peut écouler ses appareils blindés de brevets copiés pendant le temps de la procédure (et vu qu’il n’y a pas d’injonction d’interdiction de ventes parce qu’il n’y a pas de « dégâts irréparables »…).

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Pire encore, c’est Apple qui a bien failli voir ses iPhone interdits sur le sol américain sur la base de brevets FRAND, alors que ces derniers ne devraient jamais servir de base à une demande d’interdiction de vente puisqu’ils sont « incontournables » par défauts et pourraient donc être utilisés à des fins de chantage (« tu payes les droits de licence au coût que je demande sinon je fais interdire ton produit »). Dans ces conditions ubuesques, il est finalement assez logique de voir que Samsung n’a pas hésité une seule seconde à opérer à nouveau de larges « emprunts » de l’iPhone 6 et d’iOS 8 pour la conception de son Galaxy S6; étant donné le peu de risques juridiques…