Appel, report, appel, re-report, appel sur l’appel : la technique de Samsung semble assez bien rodée au plan juridique, surtout lorsque la justice lui donne tord. Le géant sud-coréen vient de demander la révision de la décision d’une Cour d’Appel fédérale qui avait statué que Samsung s’était bel et bien rendu coupable de copie de brevets appartenant à Apple, une faute que la Cour avait évalué à hauteur de 399 millions de dollars de dommages et intérêts. Mais voilà, Samsung a beau perdre procès sur procès aux Etats-Unis contre Apple, pas un seul centime n’a encore été versé au californien et ce n’est pas encore maintenant que ce miracle va se produire.

justice

Samsung base son argumentaire (de demande de révision) en réutilisant à son compte un jugement de la juge Lucy Koh (en charge du fameux procès Apple-Samsung à un milliard de dollars) qui expliquait en substance qu’un smartphone était composé de centaines voire de milliers de technologies brevetées, et qu’en l’occurrence les brevets d’Apple ne composaient qu’une infime partie de ce « pool » global (et donc ne pouvaient servir à une demande d’interdiction de vente voire à des dommages et intérêts importants).

Apple samsung justice

Cet avis de la juge avait fait bondir nombre d’experts juridiques à l’époque, étant donné qu’il mélangeait allègrement brevets essentiels (FRAND) – généralement à très faibles coûts de licence – et des brevets non-essentiels (mais parfois extrêmement importants, comme les marques déposées ou les éléments de design caractéristiques d’une marque), souvent sans système de licences liés, et donc forcément beaucoup plus « chers » et éligibles à des dommages et intérêts plus importants en cas de copie avérée.