C’est un coup dur pour Apple, qui voit l’un des brevets de design de l’iPhone invalidé par l’USPTO, l’organisme de validation des brevets américain. Les membres de l’USPTO ont estimé après analyse du dossier que le brevet D677, portant sur le design spécifique de l’iPhone 3GS, n’aurait jamais dû être validé. Même si ce brevet n’est qu’un parmi d’autres impliqués dans le procès de 2012 contre Samsung, la désillusion doit être grande du côté de Cupertino, d’autant que la décision l’USPTO avalise l’idée qu’il ne saurait y avoir de brevet de design « acceptable » dans le secteur du smartphone, ce qui pour une société comme Apple, qui utilise le design de ses produits comme des référents de marque (trade dress), est un vrai problème (en clair, cela autorise de facto la vente de smartphones pratiquement identiques dans leur design à l’iPhone).

brevet D667 iphone 3GS

Le brevet de design D667 a été invalidé…

Pour s’en convaincre, il suffit de considérer l’un des prior-art utilisé dans l’argumentaire de l’USPTO (voir schéma ci-dessous), celui d’un appareil tactile de Samsung, dont les dimensions et le design général n’ont pourtant rien à voir avec celui de l’iPhone; un peu comme si Ferrari ne pouvait pas déposer de trade-dress sur le design de sa F540 sous prétexte que la forme générale d’une voiture est celle d’une carrosserie avec 4 roues.

brevet samsung prio art

…en partie parce que Samsung avait déposé auparavant le brevet de design ci-dessus

Pour Samsung, la décision de l’USPTO est inespérée. Après que la Cour d’Appel ait refusé de revoir le montant des pénalités du géant de l’électronique, l’invalidation du brevet D677 offre à Samsung un argument massif pour un possible recours auprès de la Cour Suprême.