Apple se trouve au cœur de litiges juridiques au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant des brevets 4G essentiels à ses appareils mobiles, dont l’iPhone. L’entreprise cherche à faire appel d’un verdict britannique qui pourrait lui coûter 12 centimes supplémentaires par iPhone. Bien que ce montant semble minime, Apple insiste sur des enjeux bien plus vastes, touchant non seulement son activité, mais aussi des entreprises de toutes tailles.

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Une lutte contre les brevets essentiels et les patent trolls

Pour fabriquer un appareil mobile, les entreprises doivent obtenir des licences pour une multitude de brevets dits « essentiels aux standards » (SEP), indispensables pour respecter les normes technologiques comme la 4G. Ces brevets, souvent développés par les mêmes acteurs qui définissent les standards, nécessitent une licence sous des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Cependant, des entités comme Optis Wireless Technology, détenue par un fonds spéculatif new-yorkais, compliquent la donne. Ces patent trolls acquièrent des SEP pour exiger des frais de licence exorbitants, loin des termes FRAND.

Apple est engagé dans un conflit de longue date avec Optis, qui possède une poignée de brevets 4G mais demande des sommes conséquentes. Aux États-Unis, un tribunal a initialement accordé 506 millions de dollars à Optis, un montant ramené à 300 millions de dollars après appel. Les deux parties ont contesté cette décision et un nouveau procès sur les dommages est prévu. Au Royaume-Uni, un jugement de 2022 a fixé le taux FRAND à 2 centimes par iPhone, mais un appel à la Cour suprême britannique a porté ce montant à 14 centimes.

Des implications financières et globales

Ce n’est pas la différence de 12 centimes par iPhone qui préoccupe Apple, mais le précédent mondial que cela pourrait établir. Un modem, la puce qui permet de capter le réseau mobile, coûte environ 20 dollars à Apple. Si tous les SEP nécessaires à ce modem suivaient l’augmentation accordée au Royaume-Uni, les coûts de licence passeraient de 5 à 6 dollars actuellement à environ 40 dollars par appareil.

Plus inquiétant encore, la Cour suprême britannique a revendiqué le pouvoir de fixer des taux applicables à l’échelle mondiale, une décision qu’Apple conteste en demandant l’autorisation de faire appel. Optis devrait répondre d’ici septembre, mais un verdict final pourrait attendre 2026.

Apple C1 Modem 5G

Apple affirme défendre non seulement ses intérêts, mais aussi ceux d’autres entreprises, notamment les plus petites. Par exemple, une société de location de vélos équipant sa flotte de modems 4G pour suivre leur position pourrait être ciblée par Optis. Ces petites structures, sans les ressources juridiques d’Apple, seraient vulnérables face à de telles demandes. En luttant contre ces pratiques, Apple cherche à protéger l’écosystème technologique face à l’exploitation abusive des brevets essentiels.

En attendant l’issue de l’appel, Apple continue de plaider pour des conditions de licence justes, dans un combat qui pourrait redéfinir les règles du jeu pour l’industrie mobile.